Code de l’urbanisme 2011 commenté PDF

Branche du droit public français, ses règles fondamentales sont rassemblées dans le Code de l’urbanisme. Toutefois, droit décentralisé code de l’urbanisme 2011 commenté PDF excellence, l’essentiel des règles d’urbanisme sont fixées au niveau local via notamment les plans locaux d’urbanisme.


Le rythme des réformes touchant le droit de l’urbanisme ne faiblit pas. Cette 20e édition du code de l’urbanisme Dalloz en est l’illustration. Elle intègre les décrets d’application de la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010, mais surtout la refonte de la fiscalité de l’urbanisme opérée par la loi de finance rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010. Cette édition comporte également l’important loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne qui modifie les dispositions transitoires relatives à la mise en place des schémas de cohésion territoriale de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010. Riche d’un abondant commentaire, le Code de l’urbanisme 2011 permettra au lecteur, qu’il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer les évolutions de cette réforme d’ampleur. L’ouvrage est à jour du décret du 2 mars 2011 relatif à l’évolution et à la gestion des risques d’inondation.

Le droit de l’urbanisme ne doit cependant pas être confondu avec les règles du droit civil relatives à la construction et qui forment le droit de la construction. L’objet de l’urbanisme est très vaste, et serait pratiquement sans limite, à en croire le Code de l’urbanisme, en son article L. Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences. En vue de la réalisation des objectifs définis à l’article L. 101-2, elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace dans le respect réciproque de leur autonomie. L’histoire de l’urbanisme et du droit qui s’y rattache est d’abord lié à la ville et à sa nature même.

Les réflexions sur l’urbanisme sont fort anciennes. Mais le droit de l’urbanisme resta longtemps limité à des prescriptions de police administrative imposées par les autorités locales aux propriétés privées. Il ne s’inscrivit dans la perspective contemporaine de planification et d’aménagement qu’après la Première et la Seconde Guerre mondiale, alors que la reconstruction d’un paysage dévasté et l’explosion urbaine imposaient une réfection globale. La même loi du 14 mars 1919 crée dans les grandes villes et pour l’ensemble des communes du département de la Seine les plans d’aménagement, d’embellissement et d’extension, ancêtres des documents d’urbanisme, c’est-à-dire des dossiers concernant l’aménagement global des communes qui en étaient pourvues. Cette réglementation sera maintenue après la Libération. Compte tenu des destructions de la Guerre, de l’exode rural, de l’accueil de populations étrangères ou rapatriées, les besoins de construction sont énormes après guerre. La Loi d’orientation foncière de 1967 contribuera à séparer les règles du droit de l’urbanisme, qui sont contrôlées par le permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme, des règles de construction, qui doivent être respectée par le constructeurs sous peine de sanctions pénales, mais ne sont pas incluses dans les problématiques des autorisations d’urbanisme.

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