Droit des obligations PDF

Cet article est une ébauche concernant le droit des obligations PDF. Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.


Ce manuel couvre l’ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l’obligation). Il est conçu pour tous les étudiants désireux d’acquérir, à différents niveaux de leur parcours (Licence, Master, CRFPA, ENM…), une parfaite connaissance de cette matière fondamentale. Il s’adresse aussi aux praticiens qui apprécieront l’actualité de ses développements, ainsi que le choix et la fiabilité de ses références. Les solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique. L’accent est mis sur les points qui font débat, les perspectives de réforme et les aspects de droit comparé et européen.

Dans son Livre III, Gaius écrit :  Les obligations comportent une division fondamentale en deux espèces : toute obligations en effet naît d’un contrat ou d’un délit . Apport de Paul : Paul fut préfet du prétoire en 222. Justinien dans le Digeste écrit vers 535 et les Institutes écrits en 533. Les Institutes de Justinien disposent :  Les obligations par leur nature ne consistent pas à nous faire acquérir la propriété d’une chose ou à nous attribuer une servitude mais consistent à contraindre quelqu’un à nous donner, à nous faire quelque chose ou à répondre de quelque chose à notre égard .

L’obligation exprime l’idée d’un droit sur une personne ou d’un droit contre une personne. Lorsqu’est conclu un contrat synallagmatique, chacune des parties va être débitrice d’un certain nombre d’obligations. Ainsi, chaque partie aura à la fois la qualité de débiteur et celle de créancier, sur des obligations différentes. La loi et la doctrine classifient les obligations selon leur nature, leur source et leur objet. Ces distinctions emportent généralement des différences de régime. Cependant, une obligation naturelle peut devenir une obligation civile par la volonté du créancier. Les obligations sont également classifiées selon leur source.

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