L’analyse d’impact de la réglementation PDF

Les appels d’offres sont devenus une pratique courante de tous les processus d’achat pour des ventes B to B dès lors que leur montant est significatif. Ils traduisent le poids des directions des achats et l’intensité de la concurrence. Pour les marchés publics, les règles de mise en concurrence sont très variables entre l’Union européenne, en particulier la France, et les États-Unis. En capitalisant sur les dernières avancées des ventes complexes, il ressort comme étant primordial d’optimiser les efforts l’analyse d’impact de la réglementation PDF au long de la démarche, avant l’appel d’offres jusqu’à sa concrétisation.


L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est une démarche systémique d’évaluation critique des effets positifs et négatifs de la réglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires. Cette publication rassemble des travaux récents de l’OCDE portant sur les aspects méthodologiques et les expériences nationales résultant de la mise en oeuvre de l’AIR. Les différents chapitres de l’ouvrage traitent d’un certain nombre des défis auxquels se trouve confrontée l’efficacité de l’AIR, notamment les facteurs systémiques qui influent sur sa qualité, les cadres méthodologiques qui peuvent lui être utiles pour améliorer la réglementation ainsi que les orientations concernant son emploi qui permettent d’éviter de réglementer inutilement des marchés concurrentiels. Un examen de l’application de l’AIR en matière de gouvernement d’entreprise dans un certain nombre de pays de l’OCDE est également proposé. Au total, cette publication constitue une source d’indications pratiques particulièrement utiles sur les moyens de renforcer l’efficacité des méthodes d’AIR afin de promouvoir la prospérité économique grâce à une réglementation de meilleure qualité.

Ces étapes construisent le plan projet. Après la rédaction du cahier des charges, le maître d’ouvrage définit des lots de mise en œuvre, conformément à ses priorités. Il s’agit de définir les méthodes d’analyse des offres et de formaliser des grilles de sélection. Le maître d’ouvrage a l’obligation de réaliser au préalable une estimation financière de son besoin. Il choisira ensuite l’offre la plus à même de satisfaire ce besoin.

Le moins disant financièrement parlant n’est pas nécessairement le critère de sélection de l’offre retenue. Ce dernier critère, qui laisse une marge de subjectivité, est difficile à concilier avec le Code des marchés publics, et rend la gestion de projets avancés difficile à réaliser directement par les organismes publics. Les appels d’offres doivent spécifier les besoins d’adaptation des produits ou services à la langue des consommateurs ou des utilisateurs. Il peut également être nécessaire de gérer plusieurs langues, lorsque les produits ou services sont utilisés dans un environnement multilingue. Ceci est fréquent dans l’Union européenne. Le soumissionnaire doit prouver que son produit ou service répond bien aux fonctionnalités décrites dans le cahier des charges.

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