Petites Installations d Assainissement PDF

En France, le zonage d’assainissement est un document établi au niveau communal ou intercommunal, ainsi que son élaboration, consistant à définir pour l’ensemble des zones bâties ou à bâtir le mode d’assainissement que chacune a vocation à recevoir. L’alternative pour chaque portion du territoire est d’être définie comme zone d’assainissement collectif ou non-collectif. Ce choix induit petites Installations d Assainissement PDF la prise en charge et la gestion des installations sera publique, faite dans le cadre réglementaire de l’assainissement collectif et financée par redevance, ou privée.


L’accès à l’assainissement constitue, au XXIe siècle, un droit universel au même titre que les accès à l’énergie, l’eau potable ou à la communication. Longtemps l’assainissement n’a cru pouvoir exister que par des solutions collectives, développant d’importants réseaux de collecte et de transport, et traitant les eaux usées dans d’imposantes centrales de dépollution. Cet ouvrage fait le point sur la réalité des petites installations d’assainissement (PIA) désormais aptes à offrir des performances sanitaires et environnementales dans des conditions de fiabilité, de robustesse et de pérennité, tant pour des maisons individuelles que pour de petits regroupements d’habitations. Ces services apportés par les PIA sont d’autant plus essentiels pour l’homme que les risques sanitaires, dans les zones dépourvues d’un assainissement des eaux usées efficace, sont toujours synonymes d’un danger immédiat pour la santé humaine. La couverture des territoires par un assainissement de qualité est un sujet mondial qui ne peut se traiter par la seule bonne volonté des habitants ou l’émission de quelques textes normatifs ou réglementaires. Le professionnalisme des acteurs et des solutions doit s’accompagner partout d’une initiative politique forte, impliquant la solidarité des individus pour accéder à l’objectif d’assainir les eaux usées de notre planète pour, tout simplement, nos enfants.

Ce zonage doit être soumis à enquête publique avant d’être approuvé en dernier ressort par le Conseil municipal. Le décret no 94-469 reconnaît l’assainissement non collectif comme une solution pérenne alternative à l’assainissement collectif lorsque celui-ci  ne se justifie pas soit parce qu’il ne présente pas d’intérêt pour l’environnement, soit parce sont coût serait excessif. En pratique, la loi sur l’eau impose aux communes d’arrêter un zonage délimitant les zones dans lesquelles des mesures doivent être prise pour limiter l’imperméabilisation des sols et les zones dans lesquelles des installations sont à prévoir pour collecter et stocker les eaux pluviales. Le zonage traduit le choix de la commune en faveur d’un mode d’assainissement dans un secteur donné. Y a-t-il un programme de travaux de raccordements ?

Plus de 5 millions de particuliers vont devoir remettre aux normes leur installation d’assainissement individuelle, ce qui peut représenter une facture de près de 10 000 euros par foyer, partiellement prise en compte par les collectivités locales et les Agences de l’eau. Le coût du raccordement au réseau collectif monte sans cesse, jusqu’à 10 000, 20 000, voire 30 000 euros, pour un usager éloigné du centre de l’agglomération de rattachement ! Dans le même temps, à partir des années 2000, sous l’effet des directives européennes, les normes en matière d’assainissement se durcissent de plus en plus. Tant et si bien, qu’en dépit des efforts accomplis, et des financements gigantesques consentis, on se rend compte que la France accuse un sérieux déficit en la matière. Qu’il va falloir remettre aux normes dare-dare pour  lutter contre les pollutions diffuses . Bon, comme les puisards et fosses septiques ont très souvent été  bricolées  par l’artisan du coin, on ne discutera pas la nécessité de les remettre aux normes.

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