Que reste-t-il du droit d’asile ? PDF

Please forward this error screen to geneva. Depuis la crise économique de 1973, la France a fermé ses portes à l’immigration aux fins d’emploi : en que reste-t-il du droit d’asile ? PDF, l’entrée sur le territoire a été rendue plus difficile. La loi, par décret du 29 avril 1976, a autorisé le regroupement familial des étrangers travaillant en France. Les ressortissants de pays européens bénéficient quant à eux d’une facilité d’entrée, liée au principe de libre circulation.


La France exige en principe qu’un étranger soit muni d’un visa pour pouvoir entrer sur son territoire. Il existe des exceptions, notamment pour les ressortissants des pays de l’Union européenne ainsi que ceux avec lesquels la France a passé des accords internationaux. Le visa constitue uniquement une autorisation provisoire de séjour en France, pour une durée qui est généralement de 1 à 3 mois. Lorsqu’un étranger souhaite pouvoir rester plus longtemps, il doit obtenir un titre de séjour ou une carte de résident. 3 mois, tout étranger non ressortissant de l’espace Schengen doit obtenir un document l’autorisant à rester sur le territoire français. Toutefois, la délivrance d’un titre de séjour ou d’une carte de résident sont soumis à conditions. De nouvelles conditions ont été posées concernant l’entrée sur le territoire.

La France semble s’inspirer des Pays-Bas, qui ont imposé récemment un test de langue obligatoire pour les étrangers voulant s’installer sur leur territoire. Le gouvernement français a affirmé sa volonté de mettre en œuvre une politique d’intégration  volontariste et exigeante , en décidant notamment la création du diplôme initial de langue française, le DILF, et l’institution d’une cérémonie solennelle d’accès à la citoyenneté française. De nouvelles règles controversées ont vu dernièrement le jour : il s’agit de conditionner toujours plus l’entrée sur le territoire. Les ressortissants étrangers ont alors plusieurs possibilités pour entrer sur le territoire afin de travailler.

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